Après la période 2000 – 2006 et le succès du programme d’initiative communautaire URBAN II, l’Europe a décidé d’accorder, pour la période 2007 – 2013, une place particulière à la problématique urbaine en l’intégrant aux objectifs convergence et compétitivité régionale de sa politique de cohésion. La plupart des programmes opérationnels régionaux (PO) y consacrent ainsi un axe, mesure ou sous-mesure.
Un des principaux objectifs est d’encourager la revitalisation urbaine à travers des projets urbains intégrés innovants et ambitieux qui croise l’approche territoriale avec l’économique, le social et l’environnemental. Chaque autorité de gestion régionale française a eu le choix de lancer ou non un appel à projets avec pour résultat la mise en œuvre de 62 projets urbains.
Les autorités nationales ont alors convenu de la nécessité de mettre en place un dispositif de soutien et d'accompagnement des acteurs au titre du volet urbain des programmes opérationnels régionaux des objectifs "convergence" et "compétitivité et emploi". Ainsi est née, début 2010, la Mission Europe Urbain.
Ce dispositif intervient en complémentarité de l’assistance technique des programmes eux-mêmes, et plus généralement, des ressources disponibles au niveau régional. Il s’adresse aux Autorités de gestion régionales, chefs de file, partenaires locaux, régionaux, nationaux, communautaires mais également autorités nationales, tous ont besoin d’une vision plus juste, plus globale et mieux adaptée du volet urbain dans les programmes opérationnels. Son objectif principal est de favoriser les échanges et le partage des savoir-faire aux niveaux interrégional et national, notamment en mobilisant l’expérience et les compétences acquises dans le cadre des programmes URBAN et Objectif 1 et 2. Il s’attachera à développer la diffusion des bonnes pratiques et la valorisation des projets innovants conduits au titre des nouveaux programmes et à stimuler les échanges en réseaux entre leurs acteurs.
La mise en place et l’animation de ce dispositif sont pilotées par la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) le SG CIV (Secrétariat général du Comité interministériel des villes) et la DéGéOM (Délégation générale à l'Outre-Mer), en collaboration étroite avec l'ARF (Association des régions de France). Le FEDER intervient dans son financement au titre du PNAT (Programme national d’assistance technique).
| | | Les objectifs de la Mission Europe Urbain | | A l’issue de l'étude réalisée en mai 2009 – dont vous trouverez le rapport final en bas de page - la DATAR, le SG CIV et la DéGéOM ont décidé, d’un commun accord avec l’ARF, de confier cette mission à l’ASP (Agence de services et de paiement) au travers du programme Europ’Act.
A mi-parcours de la période 2007-2013 les ambitions sont multiples :
* Faciliter la réalisation et le suivi des projets urbains intégrés en appui à l’aide apportée par les autorités de gestion régionales ;
* Faciliter les échanges d’expériences et créer une dynamique de réseau entre tous les acteurs du volet urbain, du niveau communautaire aux porteurs de projet ;
* Améliorer la visibilité du volet urbain, du niveau local au niveau européen.
| | | Les outils de la Mission Europe Urbain | | | Un site Internet performant, véritable portail d’informations sur la dimension urbaine de la nouvelle programmation des Fonds structurels | Premier volet de ce dispositif, ce site Internet, mis à jour régulièrement, a vocation d’être un véritable portail d’information sur les villes, l’urbain et la nouvelle Politique de Cohésion de l’Union.
En particulier, il met à disposition une information actualisée et détaillée, par région, sur le volet urbain des programmes, la sélection des projets et leurs développements ultérieurs.
Notre objectif prioritaire est de proposer à court ou moyen terme un nouveau site Internet :
A la fois espace d’information, de travail et d‘échanges, ce site offrira un très large évantail de possibilités (information, documentation, actualité, cahiers des charges, outils méthodologiques, foire aux questions, forums, espace multimedia, etc...) permettant de réussir au mieux la mise en oeuvre et le suivi des projets urbains intégrés.
| | | Journées d'information, rencontres, colloques, ateliers de travail | La mission organisera régulièrement des rencontres nationales et ateliers de travail thématiques sur sites, si possible en collaboration avec les centres de ressources "politique de la ville", portant à la fois sur des questions transversales, générales, et/ou opérationnelles.
Ces journées donneront lieu, chaque fois que nécessaire, à la production d’un document méthodologique dans un souci de capitalisation.
Elles doivent également permettre de recueillir les attentes des acteurs du volet urbain des programmes, et de préciser l’offre d'animation nationale, notamment en matière d’échanges et de mise en réseau.
| | | Suivi national de la mise en œuvre du volet urbain des programmes opérationnels | Les projets urbains intégrés sont sources de renseignements précieux pour l'ensemble du monde urbain.
Il est primordial de capitaliser l'ensemble des expériences menées par la production et la diffusion de guides et de documents de communication.
Ce travail sera également complété par la diffusion d'études, techniques ou de prospectives.
L'idée directrice de la mission reste de faciliter la mise en oeuvre concrète du volet urbain dans les programmes opérationnels, tout en valorisant aux niveaux local, régional, national et européen la visibilité des projets intégrés relevant de ce volet. | | | Documentation relative à la Mission | | | Rapport final de l'étude pour la mise en oeuvre d'un dispositif de suivi et d'animation nationale du volet urbain des programmes opérationnels régionaux 2007-2013 | | | Rapport final  | | | fiches régionales | | | Rapport sur la dimension urbain des PO FEDER régionaux | | | | Rapport | | | Annexe A | | | Annexe B | | | Présentation du programme national d'assistance technique Europ'Act | | | | Présentation Europ'Act | | | Rapport final 2009 | | | |
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