| Métropole |
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| 27/09/2007 - Premier rapport d’étape portant analyse de la dimension urbaine des programmes opérationnels 2007-2013 |
Il est à l’initiative du Réseau URBAN France, missionné par les autorités nationales afin de recueillir auprès des autorités de gestion toute l’information utile sur la mise en œuvre du volet urbain des programmes.
Ce rapport sera réactualisé à l’automne 2007.
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| 24/09/2007 - Huit programmes opérationnels FEDER déjà adoptés par Bruxelles |
Plusieurs régions disposent désormais d’un programme opérationnel en version définitive, car adopté par la Commission européenne au cours de cet été.
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| 24/09/2007 - Décret fixant les règles nationales d'éligibilité FEDER et FSE 2007-2013 |
Le décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels FEDER et FSE au titre de la période 2007-2013 est publié.
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| 28/06/2007 - Etat d'avancement des programmes opérationnels régionaux |
A ce jour, seul le programme opérationnel régional de la Bretagne n'a pas encore été transmis à la Commission.
Celle-ci vient de recevoir celui de la Corse.
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| 18/06/2007 - La Commission européenne a adopté le CRSN français |
Le 4 juin dernier, la Commission européenne a adopté le CRSN français, document décrivant sur le plan national les orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion pour la période 2007-2013 et fixant les priorités nationales d'utilisation des 14,319 milliards d'euros de fonds alloués à la France.
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| 23/05/2007 - Du changement pour l’évaluation des programmes européens et des contrats de projets. |
La circulaire du 4 mai, signé par l’ancien premier ministre Dominique de Villepin, modifie le système d’évaluation des programmes opérationnels FEDER et des contrats de projets Etat-régions.
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| 21/05/2007 - Le rapport Janowski - un rapport pour l'innovation |
Un rapport d'initiative sur les contributions de la politique régionale à la capacité d'innovation a été adopté le 10 mai dernier par le Parlement européen.
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| 26/03/2007 - Un bilan sur la négociation des contrats de projets |
"Les délais ont été respectés : en étant attentif aux propositions des partenaires de l'Etat et en favorisant la concertation locale, le gouvernement est allé deux fois plus vite qu'en 2000" a indiqué Christian Estrosi, Ministre délégué à l'Aménagement du territoire.
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| 23/03/2007 - Réunion de travail consacrée au volet urbain des PO 2007-2013 |
La DIACT organise ce vendredi 23 mars, une journée relative au volet urbain des programmes opérationnels 2007-2013 réunissant les chargés de mission Europe ainsi que les représentants Politique de la ville.
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| 20/03/2007 - La Commission européenne en faveur du développement des TIC |
La réussite de la société de l’information fait partie des facteurs clés pour atteindre l’Objectif Lisbonne « Faire de l’Union européenne, d’ici 2010, l’économie la plus compétitive et la plus dynamique au monde ».
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